Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 112
Versions de la disposition
112. La profondeur moyenne du volume occupé par les eaux permanentes doit être supérieure à 1 m.
La profondeur moyenne est calculée en divisant le volume occupé par les eaux permanentes par la superficie occupée à la surface par ce volume d’eau.
En vig.: 2020-12-31
112. La profondeur moyenne du volume occupé par les eaux permanentes doit être supérieure à 1 m.
La profondeur moyenne est calculée en divisant le volume occupé par les eaux permanentes par la superficie occupée à la surface par ce volume d’eau.
